Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Côté Sol, 204 avenue de KAOLACK 33700 BORDEAUX – SARL au capital de 28.000 € – N° SIRET : 43758687800021 – RCS BORDEAUX – N° TVA Intracommunautaire : FR88437586878 ; et les clients souhaitant passer commande sur le site www.cotesol-parquet.com.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur le site www.cotesol-parquet.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site est exclusivement réservé à destination des internautes, clients particuliers domiciliés en France Métropolitaine (hors Corse). Les présentes conditions ne concernent donc que les internautes qui sont des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leurs besoins privés. A défaut de stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, les commandes sont uniquement soumises aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition générale de vente antérieurement disponible sur le site. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 18/06/2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les présentes conditions sont éditées uniquement en langue française.

En validant votre commande sur www.cotesol-parquet.com, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

1 – OBJET

Les présentes pour objet la vente de parquets, revêtements de sols, accessoires, à partir du site Internet www.cotesol-parquet.com, ainsi que les prestations de service associées.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Côté Sol.

2 – PRODUITS

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques correspondantes conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Le client a également la possibilité de visualiser gratuitement (sauf frais de port à la charge du client) un échantillon avant toute décision d’achat.

Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client au :

Téléphone : 05 56 47 97 47

Facsimile : 05 66 55 96 08

Email : contact@cotesol.fr

Avant de passer commande sur notre site, il est possible de faire une demande d’envoi d’échantillons, étant précisé que les échantillons ne pourront être fournis que pour un seul modèle et dans la limite de trois échantillons par modèle. Les frais d’envoi du ou des échantillons seront à la charge du client. En cas de commande ultérieure, ces frais feront l’objet d’une remise sur le prix de la commande. En l’absence de commande, ces frais ne seront pas remboursés.

Les illustrations présentant les articles ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif. En particulier, les bois sont susceptibles, par nature, de variation d’aspects ou de couleurs sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon donné (ainsi, même si un échantillon a été fourni au préalable, la société Côté Sol ne peut pas garantir que le produit finalement commandé ne présentera aucune variation d’aspects ou de couleurs par rapport à cet échantillon). Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité : le bois étant un produit naturel. Il peut également y avoir des nuances sur les lames d’un même paquet. D’autre part les différences d’aspect peuvent être encore plus importantes dans le cas de commande non groupées.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3 – PRIX – PAIEMENT

La société Côté Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.cotesol-parquet.com.

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent TTC avec TVA à 20 %, sauf dans certains cas clairement énoncés. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et avant sa validation.

Les réductions ne sont en aucun cas cumulables, les ventes promotionnelles ne peuvent donc être cumulées avec un bon de réduction. Les tarifs dits « promotionnels » sont fixés selon la disponibilité et les quantités disponibles. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d’un arrivage à l’autre. La société Côté Sol n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.

Les commandes sont honorées à réception du paiement complet qui doit intervenir comptant, dès la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix affichés sur le site www.cotesol-parquet.com sont applicables exclusivement sur Internet. S’ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans les points de vente Côté Sol, ils ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application lors d’un achat dans ces points de vente.

Les produits demeurent la propriété de la société Côté Sol jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement de vos achats s’effectue :

• soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes de paiement)

A aucun moment, la société Côté Sol n’a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en lien direct avec l’interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par la société Côté Sol. La commande du client est traitée dans les meilleurs délais après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement de la société Côté Sol.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

• soit par virement par téléphone en indiquant le numéro de sa commande au 05 56 47 97 47
• soit par chèque bancaire

Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de la société Côté Sol sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

Afin de permettre à Côté Sol de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés de votre commande à : Espace Merisud – 1 impasse Jules Hetzel – 33700 Mérignac.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

4 – DISPONIBILITÉS

Tous les articles présentés sur le site www.cotesol-parquet.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la société Côté Sol s’engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client s’il n’accepte pas les produits de substitution aura la possibilité d’annuler sa commande. Il pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de l’annulation de la commande.

5 – COMMANDES –  CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande doit exclusivement être passée sur Internet sur notre site www.cotesol-parquet.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Pour accéder au contenu du site www.cotesol-parquet.com et pouvoir passer commande, le client doit créer un compte d’utilisateur. Lors de son inscription, le client saisit son adresse e-mail, choisit un mot de passe et remplit les champs indiqués pour que l’inscription soit validée et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.

Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison, notamment : adresse, code d’accès et numéro de téléphone pour prise de rendez-vous.

La commande du client fera l’objet d’une validation, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Côté Sol dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la société Côté Sol, les données conservées dans le système d’information de la société Côté Sol ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil, le Client peut avoir accès à ses commandes acceptées et à ses factures par envoi d’un e-mail à l’adresse électronique suivante contact@cotesol.fr, la société Côté Sol s’engageant à lui transmettre les documents contractuels demandés dans les meilleurs délais.

6 – LIVRAISONS

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour ouvré suivant la date de validation de la commande.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société Côté Sol (étant précisé que, conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, l’annulation ne sera pas effective si les produits sont finalement livrés entre la date d’envoi et la date de réception de ladite lettre recommandée). Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller », à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine (les frais de renvoi du produit étant à la charge du client). Si vous n’avez pas reçu le produit au moment de votre annulation, nous vous rembourserons les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande d’annulation.

La société Côté Sol n’encourt aucune responsabilité pour retard dans la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, si ledit retard ou ladite inexécution ou mauvaise exécution est imputable, soit au client (notamment en cas de défaut de fourniture des informations nécessaires à la livraison ou de fourniture d’informations insuffisantes ou erronées, etc.), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement (hors Corse).

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé « livraison refusée pour cause d’avarie de transport » et de mentionner, en présence du transporteur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés.

Afin de préserver les droits de la société Côté Sol à l’égard du transporteur, le client doit impérativement (1) faire les réserves comme indiqué ci-dessus et (2) prévenir immédiatement et au plus tard dans les 2 jours la société Côté Sol par email à contact@cotesol.fr de manière à ce que cette dernière puisse confirmer les réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article L. 113-3 du Code de commerce.

A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, la responsabilité du client pourra notamment être engagée.

A réception de la réclamation, la société Côté Sol attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Côté Sol dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Le tarif de livraison apparaît lors de la passation de commande selon l’adresse de livraison renseignée et le nombre de m2 commandés, ainsi que le poids des colis. La livraison s’effectue sur le trottoir, Côté Sol ne propose pas de service de manutention.

Le montage des produits se fait sous la responsabilité unique du client et la société Côté Sol ne peut aucunement être tenue pour responsable à ce titre.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION – ANNULATION DE COMMANDE – RETOUR PRODUIT

ANNULATION DE COMMANDE :

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site de la société Côté Sol. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de la société Côté Sol directement à l’adresse suivante : contact@cotesol.fr, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

Si l’encaissement avait déjà eu lieu, la société Côté Sol dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client n’en subira aucune incidence.

Si la demande d’annulation de la commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, le client personne physique dispose d’un droit de rétractation, comme décrit ci-dessous.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 121-20 du Code de la Consommation, tout client personne physique contractant pour ses besoins privés peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port pour le retour des produits livrés restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par la société Côté Sol.

Le client doit en informer le service après-vente de la société Côté Sol dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. La société Côté Sol confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Le retour s’effectuera par les moyens du client à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :  

Côté Sol
Espace Merisud – 1 impasse Jules Hetzel – 33700 Mérignac

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus-indiquée, et accompagnés de la facture dans un délais de 30 jours après la livraison.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Tout colis en retour qui, pour quelque cause que ce soit, nous arrive abimé, cassé, détérioré sera refusé et vous sera retourné à vos frais. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

ECHANGE :

Compte tenu des stocks limités, la société Côté Sol ne peut garantir l’échange. Toutefois la société Côté Sol s’engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de substitution.

8 – GARANTIES

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison par courrier ou par mail.

Sous réserve des dispositions ci-dessous, en cas de défaut de conformité majeur des produits livrés aux produits commandés au sens de des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits commandés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le client devra adresser une réclamation écrite à la société Côté Sol. Le Client ne supporte aucun frais en relation avec un échange ou un remboursement effectué en application du présent paragraphe, à l’exception des frais de retour des produits livrés. Le remboursement sera effectué à compter de la réception des produits livrés. Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi.

Toute contestation sur la conformité des produits est irrecevable lorsque ces marchandises ont été mises en place. Ainsi, le travail, l’entaillage ou la mise en place des matériaux livrés emportent agrément pur et simple de la conformité des produits achetés.

Les dimensions, aspect, couleur et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Le plancher en bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d’aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut ou un vice.

Les chocs sur les systèmes d’emboîtement (bords abîmés, cassés…) s’ils n’empêchent pas l’installation du parquet, ne sont pas assimilés à des vices ou des défauts de conformité.

Les matériaux doivent être employés conformément aux instructions de la société Côté Sol, et plus généralement aux règles de l’art. La société Côté Sol décline toute responsabilité s’il n’en est pas ainsi.

Notamment, la société Côté Sol ne saurait garantir :

• La détérioration provoquée par une utilisation anormale ou incompatible avec la fragilité des produits,
• La variation de la teinte due à l’influence de la lumière,
• Les dommages consécutifs à l’utilisation de matière ou de produit agressifs,
• Les conditions anormales de chauffage et d’humidité,
• Les déformations, gauchissements ou retrait des bois survenus à la suite d’une hydrométrie anormale, d’application de peinture ou de produit modifiant l’équilibre naturel des bois ou encore d’un mauvais entretien.

En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie.

Le client est expressément informé que la société Côté Sol n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.cotesol-parquet.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société Côté Sol n’a pas vocation à vendre à des professionnels sur le site www.cotesol-parquet.com. Par conséquent, la société Côté Sol ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un quelconque préjudice ou dommage résultant d’une activité professionnelle.

9 – ACCÈS AU SERVICE

L’accès au site www.cotesol-parquet.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service www.cotesol-parquet.com est disponible par email à contact@cotesol.fr ou par téléphone au 05 56 47 97 47 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site ainsi que les textes et illustrations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite. L’internaute ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.cotesol-parquet.com.

Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de la société Côté Sol. Le client qui dispose d’un site Internet a la possibilité d’y intégrer un lien vers la page d’accueil du site www.cotesol-parquet.com, après avoir obtenu l’accord préalable et écrit de la part de la société Côté Sol. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Côté Sol, sans que cela n’affecte en aucune manière les droits de la société Côté Sol à ce titre notamment quant à l’indemnisation de tout préjudice ou dommage y afférent.

11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de société Côté Sol ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de la société Côté Sol ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat entre les parties, ni altérer la validité des autres stipulations des présentes.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur la commande pour le client et à l’adresse figurant sur en-tête des présentes pour la société Côté Sol.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres communiqués par votre ordinateur, notamment le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre identifiant et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées.

L’inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. La société Côté Sol fait tout son possible afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Espace Merisud – 1 impasse Jules Hetzel – 33700 Mérignac. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les coordonnées e-mail du client sont utilisées tant pour le suivi de sa(ses) commande(s) que pour lui transmettre les bulletins d’information de la société Côté Sol sur son actualité, ses produits, ses opérations promotionnelles. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de la société Côté Sol, cette dernière lui offre toujours la possibilité par retour d’e-mail de se désabonner de la liste de diffusion.

14 – RÈGLES D’USAGE / COMPTES UTILISATEURS

L’email et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande du client ou à l’initiative de la société Côté Sol.

Le client est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments personnels d’identification le concernant. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la société Côté Sol. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation du présent contrat par la société Côté Sol.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir la société Côté Sol dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante : contact@cotesol.fr.

15 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.